Conditions générales d’utilisation
Un contrat, c’est d’abord un cadre : ici, il fixe les règles du jeu pour accéder à la plateforme de financement d’inventaire. Chaque utilisateur doit en prendre connaissance avant d’entamer une démarche. Les conditions qui suivent sont adaptées au secteur logistique et au quotidien d’un entrepôt, sans détour ni clause cachée.
2 août 2026
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1
Accès réservé aux professionnels
L’accès à la plateforme est réservé aux professionnels majeurs, exploitants d’entrepôts ou responsables logistiques. L’inscription implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. -
2
Véracité des informations
Chaque utilisateur est responsable des informations transmises lors de l’inscription ou de la demande de financement. La véracité et l’actualisation des données sont exigées.
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3
Utilisation du service
La plateforme peut être utilisée uniquement dans le cadre des services proposés : demande de financement, suivi de dossier, gestion documentaire. Toute utilisation détournée est interdite. -
4
Confidentialité des données
Nous protégeons les données personnelles selon la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Les informations sont conservées le temps strictement nécessaire à la gestion de la relation client.
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5
Soumission et validation des offres
Chaque offre de financement est soumise à conditions et à validation après étude du dossier. Aucun engagement ne naît avant acceptation écrite des parties.
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6
Remboursement et frais
Les modalités de remboursement, les frais applicables et les délais sont précisés dans chaque contrat individuel. Tout retard ou défaut de paiement entraîne l’application des mesures prévues contractuellement. -
7
Disponibilité du service
La plateforme ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire ou d’une indisponibilité due à la maintenance, à un incident technique ou à un événement extérieur. -
8
Suspension et exclusion
Toute violation des présentes conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès à la plateforme, sans préavis, notamment en cas de fraude ou de tentative de contournement.
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9
Droits sur les données
Les utilisateurs peuvent à tout moment consulter, corriger ou supprimer leurs données, conformément à la politique de confidentialité. Pour exercer ces droits, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous. -
10
Droit applicable et litige
La loi française régit l’ensemble des relations contractuelles nées de l’utilisation de la plateforme. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Nous contacter
Pour toute question ou remarque concernant ces conditions générales, notre équipe reste
disponible. Vous pouvez nous écrire, nous appeler ou nous contacter par e-mail. Chaque
demande reçoit une réponse claire et sans détour.
Adresse e-mail: content@naveloria.sbs
Téléphone: +33 9 91 01 11 01
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 2 août 2026
Version: v18.0